1 résultat pour « crime contre les générations futures et présentes » dont 1 terme exact et aucune suggestion

1. (proposition pour un cinquième Crime International contre la Paix) destruction, détérioration ou perte substantielles d’un ou plusieurs écosystèmes d’un territoire donné, que la cause en soit humaine ou autre, d’une telle ampleur que la jouissance paisible des habitants dudit territoire en est sévèrement diminuée. <ex> ... une transition énergétique sans crime d'écocide ... </ex> [2022, Europe] Actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.